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Pourquoi ai-je besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d‘identification fiscal auquel une société soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée a besoin afin d‘entreprendre des rapports commerciaux avec une autre entreprise d‘un autre pays membre de l‘Union Européenne. Elle est utilisée pour débiter la TVA au sein de l‘Union Européenne mais permet aussi d’en être exempter au moment de la facturation.
Vôtre code TVA ainsi que le nôtre doivent apparaitre sur la facture.

Si votre numéro de TVA intracommunautaire n‘est pas valable vous devriez demander un certificat à l‘agence des impôts de votre pays.

Vous pouvez vérifier la validité d’un numéro de TVA dans un pays donné en cliquant sur ce lien: (Validation du numéro de TVA par VIES.)